En vigueur au 10 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ro-botech.com, exploité par :

RoBotech SARL
📍 25 B Route d’Essises, 02570 La Chapelle-sur-Chézy, France
📧 info@ro-botech.com
SIRET : 931 222 137 00016
TVA intracommunautaire : FR75931222137

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Ro-Botech à ses clients.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.ro-botech.com au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ro-Botech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont précisés avant la validation finale de la commande.

4. Commande

La commande se fait directement sur le site internet www.ro-botech.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
Ro-Botech se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

Le paiement est sécurisé et la commande ne sera expédiée qu’après encaissement intégral du montant dû.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le mode de livraison et la destination.
Ro-Botech ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à info@ro-botech.com ou via notre formulaire de rétractation.

Les produits doivent être retournés à vos frais, dans leur état d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Garanties et service après-vente

Les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez notre service client à info@ro-botech.com pour organiser un retour ou un échange.

9. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Responsabilité

Ro-Botech ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects liés à l’usage des produits vendus.
La responsabilité de Ro-Botech est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Force majeure

Ro-Botech ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard d’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

12. Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.